Conditions d’utilisation

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Bienvenue à WWW.JERECHERCHE.COM (Groupe JeRecherche inc.).

 

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), la politique d’utilisation (la « Politique de confidentialité ») et toutes les politiques affichées sur note site Web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services, nos applications et nos outils (collectivement, nos « services ») en vous y donnant accès. Toutes ces politiques et la Politique de confidentialité sont intégrées dans les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de vous conformer à tous les éléments mentionnés en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription et lorsque vous utilisez nos services ou y accéder.
Votre Profil. Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de JeRecherche.com (« nous ») et créer un compte à l’aide de votre adresse courriel et d’un mot de passe (votre « profil ») dont il vous incombera de maintenir sa confidentialité. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se dérouleront dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.

Vous pourrez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers (Facebook), et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service, à les stocker et les utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

Si vous croyez que votre profil a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de JeRecherche : support@jerecherche.com .

 

Utilisation des services de JeRecherche

Vous placerez vos recherches dans les groupes ou la zone appropriée et vous n’adopterez aucun comportement répréhensible. Les comportements suivants constituent des comportements répréehnsions :

 

  • Violer les lois en vigueur ou le « Règlement sur les contenus interdits »;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers, notamment tout droit d’auteur;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples ou pyramidales;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à JeRecherche ou aux intérêts et biens de d’autres utilisateurs de JeRecherche;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de notre système;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à JeRecherche et pour collecter du contenu sur le site quel qu’en soit l’intention, sans notre permission écrite.
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière de l’information relative à autrui, notamment sur les adresses courriel sans y avoir été autorisé; et
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à JeRecherche.

 

Utilisation abusive des services JeRecherche

Veuillez nous signaler par courriel (support@jerecherche.com) ou à l’aide de notre système (drapeaux) tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble, nous puissions assurer le bon fonctionnement de nos services. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à JeRecherche à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès à JeRecherche à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de JeRecherche par ses utilisateurs.

 

Frais et services

L’usage régulier des services JeRecherche est gratuit; cependant, certains frais sont exigés selon l’implication et le service offert. Si l’implication ou le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais. À moins d’une mention expresse à l’effet contraire, nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci en tous temps sur notre site Web. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible que nous fassions appel à un tiers pour la perception du montant.

 

Contenu

Les services JeRecherche contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les services JeRecherche, nos brevets, droits d’auteur et marques de commerce, qu’elles soient ou non enregistrées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Nous avons besoin des droits en question afin d’héberger et d’afficher votre contenu. Si vous considérez que nous avons porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer un responsable au service à la clientèle de JeRecherche et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.

 

Exclusions et limitations de responsabilité

Les services JeRecherche sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des recherches placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments recherchés sur les services JeRecherche proviennent de d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des réponses ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de JeRecherche. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

 

Indemnisation

Vous indemniserez JeRecherche, les membres des groupes, nos dirigeants, administrateurs, mandataires et employés ainsi que les leurs (individuellement, une « partie indemnisée ») et les tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation présentée par un tiers, ainsi que de tous montants payables à ce tiers, que ce soit à titre de règlement ou de montant autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables qu’engage l’une des parties indemnisée par suite ou à l’égard de votre utilisation des services JeRecherche, de toute violation alléguée de votre part des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, de toute loi ou de tout règlement applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous même, mais vous ne serez aucunement dispensé de ce fait de vos obligations d’indemnisation.

 

Respect de la vie privée

Nous ne vendons ni ne divulguons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Nous considérons la protection de la vie privée des utilisateurs comme un principe essentiel. Nous stockons et traitons vos renseignements personnels sur des ordinateurs situés au Canada ou aux États-Unis d’Amérique qui sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et technologiques. Vous pouvez consulter et modifier les renseignements que vous nous fournissez et décider de ne pas recevoir certaines communications en ouvrant une session dans votre profil. Pour obtenir une description complète de la manière dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient transférés ou utilisés de la façon qui y est décrite, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services.

Vous avez lu la Politique de confidentialité. Elle est intégrée aux Conditions d’utilisation. Vous convenez que les conditions de cette politique sont raisonnables. Vous donnez votre accord à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et aux fins énoncées dans ce règlement.

 

Divers

Les présentes modalités d’utilisation ainsi que les autres règlements et politiques mis en ligne à l’égard des services sur JeRecherche constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et JeRecherche, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par les lois du Québece et les lois applicables du Canada. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l’application d’une autre loi (telle que la loi de votre pays de résidence) dans certains domaines. Dans l’hypothèse où nous ne demandons pas l’exécution de l’une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal privait d’effet l’une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur.
Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie.

 

Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l’avoir été par écrit et d’avoir été acceptée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations service à la clientèle de Jerecherche.

 

 

Date de la dernière modification : le 24 août 2015
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